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« Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le web-site Géorisques : »
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Il ressort des décisions ainsi rendues par la Cour de cassation que la Idea de faute cède sous la caractérisation du « dépassement des inconvénients normaux de voisinage
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Il ressort ainsi de cet arrêt que le maître d’ouvrage est responsable du fait de son constructeur dont l’intervention est à l’origine du problems.
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A este valor, que es la base imponible, se le aplican las reducciones legalmente establecidas y así se obtiene la base liquidable. Sobre esta base liquidable se aplica el tipo impositivo que fija la ordenanza fiscal del IBI de cada año. El resultado es la cuota íntegra.
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Cependant, la Cour de cassation est intervenue pour censurer cette décision et réaffirmer le principe fondamental selon lequel tout propriétaire a le droit d’obtenir la démolition d’un ouvrage qui empiète sur son terrain.
Pueden pedir la Bonificación del 50% de la cuota íntegra del Tributo metropolitano: las personas fileísicas sujetos pasivos del impuesto de bienes inmuebles y titulares reconocidos de familia numerosa por el Departament de Benestar Social de la Generalitat de Catalunya.
À l’instar de la responsabilité du propriétaire du fait de son locataire, lorsqu’il endosse la qualité de maître d’ouvrage il est pareillement responsable du fait de l’intervention de l’entrepreneur de travaux qu’il a commis.